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Aides en faveur des producteurs de métaux non-ferreux

Publié le 09 mai 2016 à 18h16Mis à jour le 14 avril 2017 à 16h24

09/05/16

Le Journal officiel de l’Union européenne du 5 mai publie une décision du (2016/695) de la Commission européenne du 17 juillet 2013 concernant l’aide d’État – SA.30068 C 33/2010 (ex N 700/2009) – en faveur des producteurs de métaux non ferreux pour les coûts des émissions de CO2 inclus dans le prix de l’électricité. La présente décision a pour objet un régime par lequel l’Allemagne envisageait d’accorder une aide à des producteurs de métaux non ferreux. La mesure vise à compenser une partie des coûts indirects des émissions de CO2 inclus dans le prix de l’électricité générés en 2009. Selon l’Allemagne, l’industrie des métaux non ferreux, c’est-à-dire les producteurs d’aluminium de première fusion (code NACE 24.42), de zinc (code NACE 24.43) et de cuivre (code NACE 24.44), était confrontée à des difficultés économiques.

La décision de la commission européenne

Source : JOUE

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