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Arrêté modifiant les opérations standard des CEE
Publié le 14 mars 2016 - Par emilie sancho
14/03/16
Publié au Journal officiel du 11 mars 2016, l’arrêté du 8 février 2016 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Le texte modifie sept fiches et précise les mentions que doivent comporter les tableaux récapitulatifs associés à certaines fiches qui sont transmis à l’appui d’une demande de certificats d’économies d’énergie.
Source : JO