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Arrêté modifiant les opérations standard des CEE

Publié le 14 mars 2016 à 15h47Mis à jour le 20 juillet 2016 à 16h30

14/03/16

Publié au Journal officiel du 11 mars 2016, l’arrêté du 8 février 2016 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Le texte modifie sept fiches et précise les mentions que doivent comporter les tableaux récapitulatifs associés à certaines fiches qui sont transmis à l’appui d’une demande de certificats d’économies d’énergie.

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Source : JO

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