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Arrêté relatif à l’exploitation d’un tronçon de l’artère Hauts de France

Publié le 27 juin 2016 à 14h06Mis à jour le 14 avril 2017 à 15h52

27/06/16

Au Journal Officiel du 19 juin 2016 est paru un arrêté du 31 août 2015 complétant l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à « Gaz de France (service national) » (devenu ENGIE). Les dispositions du présent arrêté s’appliquent au transport de gaz naturel sans ajout d’additif odorisant sur le tronçon de la canalisation situé entre Loon-Plage et Pitgam (département du Nord) de l’artère dite « Hauts de France » reliant Loon-Plage (Nord) à Cuvilly (Oise), conformément à la demande présentée par GRTgaz référencée D2A-AS-6337-04 en date du 11 décembre 2014 et au dossier correspondant annexé.

Aucune autre caractéristique du fluide transporté n’est modifiée.

L’arrêté du 31 août 2015

Source : JO

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