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Augmentation annoncée des TRV d’électricité

Publié le 21 juin 2016 à 14h10Mis à jour le 14 avril 2017 à 15h46

21/06/16

Le conseil d’Etat a annulé, le 16 juin, les arrêtés des 28 juillet et 30 octobre 2014 fixant les tarifs « bleus résidentiels » et « verts ». Dans ses décisions, la plus haute cour administrative juge que le gouvernement a méconnu les principes de sécurité juridique et de rattrapage. Le ministère chargé de l’énergie dispose d’un délai de 3 mois pour publier un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs « bleus résidentiels » et « verts » pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

La décision concernant l’arrêté du 28 juillet 2014

La décision concernant l’arrêté du 30 octobre 2014

Source : Conseil d’Etat

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