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Bilan électrique

Publié le 29 mars 2016 à 14h42Mis à jour le 21 juillet 2016 à 15h03

29/03/16

Le Journal officiel du 26 mars publie le décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l’énergie. Ce texte actualise les dispositions relatives au bilan prévisionnel pluriannuel de l’offre et de la demande d’électricité, détermine le contenu du bilan électrique national et ses modalités d’élaboration et précise les informations devant figurer dans le registre national des installations de production et de stockage d’électricité.

Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016

Source : J.O.

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