Conditions de raccordement aux réseaux de GRTgaz et TIGF
09/05/16
Au Journal officiel du 4 mai 2016, est parue une délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 20 avril 2016 portant approbation des conditions générales des contrats de raccordement aux réseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF.
Source : JO