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Nouveaux coups de pouce gouvernementaux aux renouvelables

Publié le 02 février 2018 à 11h01Mis à jour le 09 juin 2019 à 11h39

Pour combler son retard en matière d’énergies renouvelables, le gouvernement passe à la vitesse supérieure. Au début de l’année, le ministère chargé de l’énergie a publié une série de mesures visant à accélérer le déploiement des sources de production vertes d’électricité. Le volume des appels d’offres photovoltaïque devrait atteindre 2,5 GWc par an, cette année, contre 1,5 GWc jusqu’à présent.

Des coûts de production en baisse

Le 8 janvier, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié les résultats de la troisième période de l’appel d’offres pour des installations photovoltaïques sur bâtiment : au total 283 projets ont été sélectionnés pour un volume de 150 mégawatts (MW). Ces projets permettront d’injecter du courant au prix moyen de 85€/MWh, en baisse de 9 % par rapport à la période précédente.

L’entrée en vigueur, dernièrement, de l’arrêté tarifaire sur les petites installations contribue au développement de l’autoconsommation : 14 000 foyers consomment déjà l’électricité photovoltaïque qu’ils produisent.

Regroupement du contentieux

Nicolas Hulot a également lancé deux groupes de réflexion chargés de plancher sur la simplification des procédures encadrant la méthanisation et l’énergie solaire. Ces travaux compléteront ceux des experts ayant déjà phosphoré sur l’accélération du programme éolien terrestre. Présentées, le 17 janvier par le secrétaire d’Etat, Sébastien Lecornu, les mesures préconisées par l’atelier éolien préconisent de donner aux cours d’appel administratives le monopole du traitement du contentieux, comme c’est déjà le cas pour l’éolien en mer.

Moins de flashs

Autre suggestion : une clarification des règles concernant la modernisation des turbines en service (le repowering). Selon les calculs du syndicat des énergies renouvelables, 5 gigawatts (GW) pourraient être ainsi gagnés d’ici à 2030. La capacité de Météo France et de l’armée de l’air à mettre leur veto à des projets éoliens serait réduite. Pour faciliter leur intégration, le groupe de travail préconise que la moitié des aérogénérateurs d’une ferme soit dotée d’un balisage lumineux à éclairage fixe. Les autres conserveront les flashs actuels, source de gêne des riverains.

Réformer la fiscalité locale

Parallèlement, le gouvernement pourrait accepter de modifier la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer). Dans certains cas, les communes accueillant les machines pourraient se voir garantir un minimum de 20% du produit de la taxe. Last but not least, l’assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, un projet de loi dont certaines dispositions assouplissent les règles encadrant l’éolien offshore.