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Confirmation de la baisse de 0,5% des TRV pour les clients résidentiels

Publié le 18 juillet 2016 à 09h44Mis à jour le 08 septembre 2020 à 11h33

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération du 13 juillet 2016, confirme la baisse de 0,5 % des tarifs publics d’électricité pour les particuliers et la baisse de 1,5 % pour les clients professionnels ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont fixés à partir de la méthode dite de l’empilement des coûts définie par la loi NOME et mise en application pour la première fois en 2014.

L’empilement se compose des éléments suivants :

  • Le coût de l’énergie, reposant sur un approvisionnement pour 70 % environ au prix de l’ARENH et pour 30 % au prix du marché de gros ;
  • Le coût d’acheminement de l’électricité, transport et distribution;
  • Le coût de commercialisation qui inclut une rémunération normale, destinée à couvrir les risques du fournisseur, et fixée par la CRE à 3 %.

La CRE a par ailleurs décidé de rattraper en partie l’insuffisance des tarifs au titre de l’année 2012.

La délibération du 13 juillet 2016

Source : CRE

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