Confirmation de la baisse de 0,5% des TRV pour les clients résidentiels
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération du 13 juillet 2016, confirme la baisse de 0,5 % des tarifs publics d’électricité pour les particuliers et la baisse de 1,5 % pour les clients professionnels ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont fixés à partir de la méthode dite de l’empilement des coûts définie par la loi NOME et mise en application pour la première fois en 2014.
L’empilement se compose des éléments suivants :
- Le coût de l’énergie, reposant sur un approvisionnement pour 70 % environ au prix de l’ARENH et pour 30 % au prix du marché de gros ;
- Le coût d’acheminement de l’électricité, transport et distribution;
- Le coût de commercialisation qui inclut une rémunération normale, destinée à couvrir les risques du fournisseur, et fixée par la CRE à 3 %.
La CRE a par ailleurs décidé de rattraper en partie l’insuffisance des tarifs au titre de l’année 2012.
La délibération du 13 juillet 2016
Source : CRE