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La CRE délibère sur un projet d’ordonnance lié aux renouvelables

Publié le 04 juillet 2016 à 13h20Mis à jour le 14 avril 2017 à 14h48

04/07/16

Le 27 juin 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une délibération du 2 juin 2016 portant avis sur le projet d’ordonnance pris en application de l’article 119 de la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce projet d’ordonnance modifie et complète les dispositions législatives du code de l’énergie. Il contient dix-neuf articles répartis en trois titres, qui concernent :

  • des dispositions applicables aux installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables sous obligation d’achat ;
  • des dispositions relatives à la procédure de mise en concurrence ;
  • l’intégration des énergies renouvelables au système électrique.

La délibération du 2 juin 2016

Source : CRE

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