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La CSPE nouvelle est arrivée

Publié le 26 janvier 2016 à 16h30Mis à jour le 20 juillet 2016 à 15h20

cspe.originalPlusieurs changements significatifs sont intervenus dans la fiscalité énergétique en ce début d’année. Des modifications suite à la loi de finances rectificative 2015, votée le 17 décembre dernier et qui met en accord la fiscalité avec les directives européennes et s’inscrit dans les objectifs de le loi de transition énergétique pour une croissance verte.

C’est d’abord la refonte de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). La CSPE est fusionnée avec la TICFE (taxe intérieure sur les consommations finales de l’électricité), qui s’appliquait auparavant uniquement aux grands consommateurs d’électricité. Intégrée au budget de l’Etat, ce nouvel ensemble va alimenter un compte spécial dit de « transition énergétique », notamment afin de financer des politiques de soutien aux énergies renouvelables.

Néanmoins, cette fusion de taxe et contribution s’appelle désormais… « CSPE ». Cette dernière s’applique à tous les sites consommateurs d’électricité depuis le 1er janvier 2016 (contrairement à la TICFE qui concernait seulement ceux de puissance supérieure à 250 kV). Aucun régime transitoire n’est prévu. Des exonérations et taux réduits sont cependant prévus, taux réduits notamment pour les électro-intensifs au sens du code des douanes et exonération pour les entreprises spécifiques qui en bénéficiaient dans le cadre de la TICFE (métallurgie, verrerie, etc.). Le plafonnement de l’ancienne CSPE est également supprimé au profit de l’application des taux réduits.

La taxe nouvelle version intègre le niveau que la CSPE devait atteindre au 1er janvier 2016,soit 22.5€/MWh, et s’impose à tous les consommateurs d’électricité, avec des exceptions proches de celles qui existaient auparavant. En outre, la CSPE nouvelle demeurera à ce niveau en 2017.

C’est enfin le fournisseur d’électricité qui collectera cette CSPE pour tous les consommateurs concernés, contrats CART, CARD, ou contrat unique.

C’est également, en gaz naturel, la contribution biométhane et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) qui fusionnent avec la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN). Cette TICGN étant indexée sur un prix du CO2 (avec un objectif de 56€/tCO2 en 2020) la TICGN est fixée à 4,34 euros/MWh pour 2016 et à 5,88 euros/MWh en 2017.

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