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Décret relatif aux réductions des émissions de GES dans les aéroports

Publié le 17 mai 2016 à 15h38Mis à jour le 14 avril 2017 à 16h27

17/05/16

La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat a annoncé, le 10 mai 2016, la publication du décret (n° 2016-565 du 10 mai 2016) permettant l’établissement par les aéroports principaux de programmes d’action visant à « réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant des activités directes et au sol de la plateforme aéroportuaire ». Onze aéroports sont concernés : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.

Le décret du 10 mai 2016

Sources : MEEM et JO

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