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Décret relatif au plan climat-air-énergie territorial

Publié le 04 juillet 2016 à 13h15Mis à jour le 14 avril 2017 à 14h48

04/07/16

Au Journal officiel du 29 juin 2016 est paru un décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial. Le décret définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan.

Le décret du 28 juin 2016

Source : JO

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