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Délibération de la CRE sur l’accès aux données des clients en offre transitoire

Publié le 11 avril 2016 à 11h12Mis à jour le 21 juillet 2016 à 11h22

11/04/16

Le 8 avril 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une délibération du 31 mars 2016 portant décision sur l’accès aux données de consommation et de contact des clients bénéficiant de l’offre transitoire prévue par les III et VI de l’article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La délibération sur l’accès aux données des clients en offre transitoire

Source : CRE

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