Electricité : la CRE publie les futurs tarifs d’accès aux réseaux
Le 21 novembre 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a présenté ses décisions relatives aux prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT.
Le régulateur a publié sur son site internet les délibérations du 17 novembre 2016 portant décisions sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT (dits « TURPE 5 HTA-BT »), d’une part, et dans le domaine de tension HTB (dits « TURPE 5 HTB »), d’autre part.
S’appliquant aux clients raccordés aux réseaux de haute et très haute tension à compter du 1er août 2017, pour une durée d’environ 4 ans, le TURPE 5 HTB intègre la totalité des programmes d’investissement et de recherche et développement présentés par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (GRT), RTE. Il introduit la possibilité pour le GRT d’obtenir des budgets supplémentaires en cours de période tarifaire pour financer des réseaux intelligents.
Hausse de 6,7% du TURPE 5 HTB
Le tarif augmentera de 6,76 % au 1er août 2017 et évoluera ensuite selon l’inflation au 1er août de chaque année, indique le régulateur.
Cette évolution résulte notamment de facteurs exogènes à la couverture des charges de RTE : fin de la compensation des trop-perçus de la période du TURPE 2 et 3, couverture de l’abattement de facture pour les électro-intensifs, transfert des charges d’équilibrage (soit +1,2 %) qui n’étaient initialement pas couvertes par le TURPE.
Prise en compte de Linky
S’appliquant, dès le 1er août 2017 aux utilisateurs raccordés aux réseaux de distribution en haute tension et en basse tension pour une durée d’environ 4 ans, le TURPE 5 HTA-BT intègre la totalité des programmes d’investissements et de R&D présentés par Enedis (ex-ERDF).
Il prend en compte le déploiement des compteurs communicants « Linky », notamment la réduction des pertes sur les réseaux. Il introduit la possibilité pour Enedis de présenter des projets de smart grids en cours de période tarifaire.
Hausse modérée du TURPE HTA-BT
Le TURPE HTA-BT augmentera en moyenne de 2,71 % au 1er août 2017 et évoluera ensuite, en moyenne, selon l’inflation au 1er août de chaque année.
Cette évolution est imputable à l’importance des investissements que devra consentir Enedis, à la hausse des charges d’exploitation liée aux nouveaux projets du distributeur. La modération de l’inflation du tarif est aussi la résultante de baisse des taux sur les marchés financiers, de la diminution du coût des pertes et de l’intégration des gains de productivité réalisés pendant la période du TURPE 4.
Ces délibérations ont été transmises le 18 novembre 2016 à la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ainsi qu’au ministre de l’économie et des finances.
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Source : CRE