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Eligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Publié le 6 juin 2016 - Par emilie sancho
06/06/16
Au Journal officiel du 29 mai, est paru un décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
Source : JO