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Eligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Publié le 06 juin 2016 à 14h20Mis à jour le 14 avril 2017 à 16h09

06/06/16

Au Journal officiel du 29 mai, est paru un décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique.

Le décret du 27 mai

Source : JO

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