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Energie solaire : modification de l’arrêté du 28 décembre 2011
Publié le 9 mai 2016 - Par emilie sancho
09/05/16
Le Journal officiel du 7 mai publie l’arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
Source : JO
09/05/16