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La CRE annonce une hausse de la CSPE

Publié le 23 novembre 2015 à 13h55Mis à jour le 03 août 2016 à 15h24

éoliennes soleil couchant

Pour financer le développement des énergies renouvelables et les centrales des zones non interconnectées, la CRE propose de réévaluer fortement la contribution au service public de l’électricité.

9,8 milliards d’euros, pas moins ! Tel devrait être le montant des charges de service public de l’électricité pour l’année prochaine, estime la commission de régulation de l’énergie (CRE), soit 11% de mieux qu’en 2015.

Cette augmentation, justifie le régulateur des marchés français de l’énergie et du carbone, est imputable au développement des énergies photovoltaïque et éolienne (qui représentent respectivement 39% et 17% des charges provisionnelles pour 2016), mais aussi à la rémunération de nouvelles centrales mises en service dans les zones non interconnectées (DOM-COM).

Les charges, sources de financement

Supportées par l’opérateur historique, les entreprises locales de distribution et les fournisseurs alternatifs, ces charges servent à financer :

  • les tarifs sociaux,
  • le soutien aux énergies renouvelables,
  • la production dans les zones non interconnectées,
  • la rémunération des cogénérateurs,
  • la compensation des charges non remboursées à l’opérateur historique en 2014.

Ces charges sont compensées par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe acquittée par tous les consommateurs d’électricité.

En application du code de l’énergie, c’est au Ministère de l’écologie de fixer, avant le 31 décembre 2015, la valeur de la CSPE pour l’année prochaine. Si tel n’était pas le cas, la réglementation prévoit que la taxe soit mécaniquement revalorisée, jusqu’à 3€/MWh.

En pareil cas, elle s’élèverait alors à 22,5 €/MWh, à compter du 1er  janvier prochain ; en hausse de 15,4% !

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