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Le label « énergie-carbone » pour les bâtiments à énergie positive en expérimentation

Annonciateur de la réglementation thermique de 2020 pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS), le label « énergie-carbone », lancé en novembre 2016, entend d’ores et déjà récompenser les bons élèves de la performance énergétique. Applicable aux maîtres d’ouvrage volontaires, publics ou privés, son objectif est d’encourager la construction de bâtiments à énergie positive et d’expérimenter la réglementation à venir.

La future réglementation des bâtiments à énergie positive (BEPOS) prévue pour 2020 dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015 se dessine à l’aide d’un nouvel outil, le label énergie-carbone. Le projet est ambitieux : faire de la France « le premier pays du monde à élaborer une réglementation de la construction neuve associant des exigences de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre », selon les mots de Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, le 1er juillet 2016 à l’occasion d’une conférence de presse.

 

Énergie +, Carbone – : allier performance énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dans le détail, ce nouveau label contient quatre niveaux évaluant la performance énergétique et deux niveaux pour apprécier les dégagements de CO2, et ce, afin de prendre en compte les spécificités des différents types de bâtiments ou leur localisation.

Le label est ouvert à tous les maîtres d’ouvrages volontaires et vient compléter les labels Bas Carbone et Effinergie. Il peut par ailleurs permettre d’obtenir un bonus de constructibilité de 30 % pour les bâtiments neufs, lorsque les documents d’urbanisme l’autorisent (arrêté du 12 octobre 2016) et à la condition d’atteindre les niveaux Énergie 3 et Carbone 2.

 

La répartition des niveaux est la suivante :

  • Énergie 1 et 2 : efficacité énergétique et chaleur renouvelable,
  • Énergie 3 : recours en plus aux énergies renouvelables,
  • Énergie 4 : bilan énergétique nul voire négatif,
  • Carbone 1 : niveau basique,
  • Carbone 2 : renforcement des efforts pour diminuer l’empreinte carbone des équipements ainsi que les consommations énergétiques du bâtiment.

Cinq organismes sont autorisés à délivrer le sésame : Certivéa pour les bâtiments non-résidentiels ; Prestaterre et Promolec Services pour les logements collectifs et les maisons individuelles ; Cerqual pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux ; Céquami pour la maison individuelle en secteur diffus.

Le label sera attribué après des contrôles de conformité des constructions aux exigences techniques imposées par les pouvoirs publics, menés en phase d’études ou pendant le chantier. Pour aider les maîtres d’ouvrages à financer ces nouvelles études qui couvrent l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment, des aides financières pourront être accordées. Celles-ci peuvent atteindre 50 % du montant des études réalisées, et jusqu’à un maximum de 10 000 €.

Le but est évidemment d’évaluer la justesse des critères déterminés en prévision de la mise en place de la nouvelle réglementation. Pour cela, les participants pourront partager leurs retours d’expérience sur un site Internet dédié.

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ion environnementale : www.batiment-energiecarbone.fr/.