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Label « Financement participatif pour la croissance verte » : les premiers projets labellisés avant l’été

Cette fois-ci, c’est officiel : le très attendu label « Financement participatif pour la croissance verte » devrait voir le jour prochainement. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a en effet signé, le 7 avril dernier, le décret portant création de cette initiative. Les premières labellisations sont annoncées avant l’été 2017.

 

Un outil alternatif aux modes de financement traditionnels

Annoncé dès septembre 2016, le label « Financement participatif pour la croissance verte », créé en collaboration avec l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF), a pour objectif de favoriser les projets écologiques et recourant à un financement participatif comme le don, le prêt ou encore l’investissement en capital.

 

Trois critères sont à respecter pour que les projets soient éligibles à ce label :

  • Éligibilité : l’activité du projet doit correspondre à une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ;
  • Transparence de l’information : la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux doit être garantie depuis la levée de fonds et jusqu’à ce que le projet soit opérationnel ;
  • Impacts positifs du projet : le porteur de projet doit avoir mis en place un mécanisme de mesure (indicateurs d’impacts) de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique.

Ce label sera délivré par les plateformes de financement participatif signataires d’une convention avec l’État.

 

Source : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

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