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Le bonus de constructibilité a son arrêté

Publié le 24 octobre 2016 à 10h07Mis à jour le 14 avril 2017 à 13h50

Comme annoncé en juillet dernier, le gouvernement a publié, le 19 octobre, l’arrêté du 12 octobre 2016 fixant les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie positive.

 

Pour obtenir cette bonification des droits à construire, les maîtres d’ouvrage devront, au choix :

  • bâtir un bâtiment à énergie positive, combinant la réduction des consommations d’énergies non renouvelables, l’autoconsommation et la production des énergies renouvelables ;
  • réduire les consommations énergétiques de leur projet (réduction de 20 % par rapport à la réglementation actuelle pour les bâtiments résidentiels) ;
  • alléger l’impact environnemental du bâtiment notamment la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, par le recours à des matériaux de construction, des équipements et des systèmes énergétiques à faible empreinte carbone.

 

Ce dernier objectif peut être atteint en intégrant :

  • l’économie circulaire avec la valorisation effective de plus de 40 % des déchets du chantier ;
  • des matériaux biosourcés ;
  • des matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils associés à une bonne mise en œuvre de la ventilation.

 

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