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Le logement collectif neuf bénéficiera d’une nouvelle dérogation à la RT 2012 jusqu'en 2020

Le logement collectif neuf bénéficiera d’une nouvelle dérogation à la RT 2012 jusqu'en 2020

icone reglementaireLes ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire ont publié, le 24 décembre 2017, un arrêté qui prolonge de deux ans la dérogation en matière de performance énergétique dont bénéficie le logement collectif neuf.

 

Depuis la mise en place de la réglementation thermique (RT) 2012, tous les bâtiments neufs à usage d’habitation doivent avoir une consommation énergétique inférieure à 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2.an). Le gouvernement, estimant que le secteur du logement collectif neuf aurait du mal à respecter cette norme, lui avait alors attribué une dérogation provisoire jusqu’au 1er janvier 2015, afin que ses bâtiments puissent produire jusqu’à 57,5 kWh/m2.an. Cela représente 15 % de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2. Cette dérogation avait finalement été reconduite jusqu’en 2018 par l’ancien premier ministre Manuel Valls, et l’est maintenant une seconde fois jusqu’au 31 décembre 2019.

Cet arrêté a suscité de vives réactions de la part des acteurs du secteur des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, comme le Cler, l’AFPG, Enerplan, le SER, Effinergie, le Gesec et Isolons la terre. « Cessons de surconsommer dans les bâtiments neufs. En 2012, 70 % des logements collectifs autorisés en France, soit près de 160 000, consommaient déjà moins de 50 kWh/m2/an. Il paraît aberrant 5 ans plus tard, de laisser quasiment 100 % des logements neufs ne pas atteindre cette performance », ont-ils déclaré dans un communiqué commun.

Source : Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif

Réglementation thermique 2012 : une nouvelle dérogation
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