Loi Royal : quelles retombées pour le logement social ?

Enfin ! Plus de deux ans après le lancement du débat national, la loi sur la transition énergétique a été promulguée !

Encadrant les politiques énergétique et climatique sur le long terme, ce texte fleuve (215 articles) fixe quelques objectifs généraux dont :

• abattement de 80% des émissions de gaz à effet entre 1990 et 2050,
• réduction d’un tiers de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles d’ici à 2030,
• porter à 32% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, quintupler la quantité de chaleur et de froid renouvelables, renforcer la lutte contre la précarité énergétique.

Les bailleurs sociaux se voient, eux aussi, fixer quelques obligations :  

Ils devront notamment prendre part au programme national de rénovation énergétique. Celui-ci prévoit  de rénover, dès 2017, 500 000 logements par an, « dont au moins la moitié est occupé par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15% de la précarité énergétique d’ici 2020. »

Ces opérations pourront donner lieu à l’émission de certificats d’économie d’énergie.

Le chèque énergie sera mis en place, à titre d’expérimentation, sur une zone géographique à partir d’avril 2016 et le dispositif devrait être généralisé au premier janvier 2018.

Pour mémoire, ce chèque énergie permettra de payer des factures d’énergies et de travaux énergétiques exclusivement.

Tous les propriétaires d’immeubles collectifs pourvus d’un chauffage commun, devront installer des dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, avant décembre 2017. Les contrevenants s’exposent à une sanction pécuniaire dont le montant pourra atteindre 1 500 € par logement et par an, jusqu’à la mise en conformité. Les conditions d’application de cette mesure, ainsi que les cas d’exemption, sont précisés par le décret 2012-545.