Marché de capacité : stop ou encore ?

Les Etats doivent-ils ou non aider les producteurs d’électricité à garantir la sécurité d’approvisionnement ? Provocatrice, la question est posée par la Commission européenne.

Constatant une prolifération dans les pays de l’Union européenne de mécanismes de capacités, la Commission a lancé, en avril 2015, une enquête sur ces mécanismes, dont celui conçu par la France, au regard des lignes directrices concernant les aides d’état à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Son motif d’inquiétude est simple : « les régimes existants ou prévus de soutien aux capacités de production d’électricité pourraient fausser la concurrence et compromettre le fonctionnement du marché intérieur. ».

Dans son rapport d’enquête intermédiaire, publié, le 13 avril dernier, l’exécutif communautaire confirme que les mécanismes de capacité peuvent, certes, « renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité »,tout en soulignant que « de nombreux états membres doivent faire preuve d’une plus grande rigueur lorsqu’ils se prononcent sur leur nécessité. »

Devant être lancé cet hiver, le système français est ausculté par les enquêteurs européens : « l’enquête a montré que dans des marchés concentrés, des mécanismes de capacité décentralisés […], tels que le mécanisme mis en place en France , pouvaient agir comme barrière à l’entrée sur le marché. » Les nouveaux entrants pouvant plus difficilement estimer leurs besoins futurs que « les entreprises établies dotées d’une clientèle large et stable. »

La Commission ne balaie pas les mécanismes de capacité dans leur principe. Elle indique néanmoins « qu’ilsdoivent être conçus avec soin, en portant une attention toute particulière aux règles transparentes et ouvertes de participation et à un produit de capacité qui n’entrave pas le fonctionnement du marché de l’électricité. »

À cet effet, Bruxelles initie une consultation. états membres, acteurs du marché de l’électricité et autres parties prenantes ont jusqu’au 6 juillet pour réagir aux conclusions du rapport intermédiaire. Ses conclusions définitives seront publiées par la suite. Elles ne préjugent pas des résultats de l’enquête ; laquelledevra déterminer si ces mécanismes sont compatibles avec les nouvelles règles encadrant les aides d’état à l’énergie.