Mécanisme de capacité : pourquoi vous pouvez en profiter
D’année en année, la consommation électrique des Français en période hivernale augmente. Les Articles L335-1 à L-335-8 du code de l’énergie et le décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 instaurent un mécanisme d’obligation de capacité, dont les règles ont été publiées par Arrêté le 29 Novembre 2016. Ce mécanisme vise à vous inciter à réduire vos consommations durant ces périodes de forte demande. Explications.
Le « mécanisme de capacité », qu’est-ce que c’est ?
La situation est sans équivoque : depuis une dizaine d’années, la consommation d’électricité en France augmente en périodes de pointe. Pour répondre à cette demande, des centrales de production doivent tourner à plein régime pendant quelques jours répartis sur la période hivernale. Problème : il n’y a pas assez de centrales de production de pointe en France pour satisfaire la demande française à ces moments ; l’équilibre du réseau en est menacé.
C’est pour cela que l’État français a choisi d’instaurer un mécanisme de capacité afin de sécuriser l’approvisionnement en énergie lors des moments de forte consommation. Ce mécanisme, qui concerne les producteurs et les fournisseurs d’énergie, encourage par ailleurs les consommateurs à réduire leur consommation les jours de forte tension.
Le gestionnaire du réseau RTE fixe chaque année le nombre de jours de forte consommation sur la base des prévisions météorologiques et de tensions du réseau électrique dont il a la responsabilité (10 à 15 jours par an, appelés « jours PP1 »).
Des achats de certificats de capacité pour vous garantir une fourniture d’électricité
Le mécanisme de capacité prévoit que les fournisseurs d’électricité démontrent chaque année qu’ils sont en mesure de couvrir la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe. Pour remplir cette obligation imposée par la loi, ils doivent détenir des certificats. Ces certificats sont délivrés par RTE aux producteurs attestant de la disponibilité de leurs installations lors de la période hivernale. La rencontre offre et demande de certificats constitue donc le marché de capacité.
Votre fournisseur ENGIE achète ainsi le volume de capacité qui dépend de votre consommation prévisionnelle en période de pointe.
Vous payez ce que vous consommez
Construites pour accompagner la transition énergétique, les règles du mécanisme de capacité permettent aux fournisseurs de réduire leur obligation quand leurs clients réduisent leur consommation d’électricité à la pointe, et incitent donc à une plus grande sobriété énergétique. ENGIE répercute directement à ses clients un tel bénéfice permettant ainsi une réduction sensible de la facture d’énergie en contrepartie d’un comportement vertueux.
Pour ses clients profilés (cas des copropriétés) : ENGIE calcule le coût de l’obligation de capacité en appliquant les règles du mécanisme de capacité, traduites sous la forme d’un coefficient normatif (1) aux consommations du client pendant les heures d’hiver, essentiellement sur les heures pleines et de pointe, multiplié par le cout du certificat de capacité résultant des enchères organisées par EPEX Spot (2)
- en kW/MWh, fonction du profil normatif défini par ENEDIS
- 9,9998 €/kW pour l’année de livraison 2017
Le surcoût lié à l’obligation de capacité ainsi calculé fait l’objet d’une ligne supplémentaire sur la facture.
S’il a pour premier objectif de sécuriser l’approvisionnement électrique en France lors de pics de consommation, le mécanisme de capacité a un objectif vertueux. Moins vous consommez aux heures pleines d’hiver et de pointe, moins le surcoût est élevé pour la copropriété !
Découvrez notre fiche pratique sur le mécanisme de capacité