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Mobilité : mise en application des certificats qualité de l’air Crit’Air au 1er juillet 2017

Le certificat qualité de l’air correspond à un autocollant qui doit être fixé sur les véhicules pour indiquer leur classe environnementale, définie en fonction du degré d’émissions de polluants. Dénommé Crit’Air, le dispositif défini par décret le 7 mai 2017 est entré en vigueur au 1er juillet, rendant son application obligatoire avec l’introduction d’une amende en cas de circulation sans vignette dans les zones concernées par la mesure. Explications.   

Qui est concerné par le dispositif ?         

L’objectif du dispositif Crit’Air est d’améliorer la qualité de l’air en limitant les émissions polluantes des véhicules. Il s’adresse ainsi à de nombreux acteurs et cas de figure.

Toutes les villes soumises à une pollution régulière ayant mis en place des Zones de flechebleuCirculation Restreinte (ZCR). C’est par exemple le cas de Grenoble ou de Paris.

flechebleuTous les véhicules doivent être identifiés par une vignette : voitures particulières, 2 roues, 3 roues, quadricycle, véhicules utilitaires légers, poids lourds, qu’ils soient enregistrés en France ou à l’étranger.

flechebleuNotez que les règles ne sont pas fixées au niveau national, mais par les communes, elles sont ainsi différentes selon les villes.

flechebleuEnfin, les particuliers comme les entreprises doivent répondre à ces obligations.

 

Un nouveau système de circulation ?

Lors d’un pic de pollution, le certificat remplace désormais les habituelles restrictions de circulation comme la circulation alternée qui se basait sur la plaque d’immatriculation selon qu’elle soit paire ou impaire. C’est désormais la circulation différenciée qui est instaurée : les conducteurs sont autorisés à conduire ou non selon la couleur de leur vignette.

 

Comment obtenir une vignette ?

Sachez qu’il existe six certificats différents selon le taux d’émission du véhicule. Pour l’obtenir, la procédure est relativement simple. Vous devez vous enregistrer sur le site dédié, www.certificat-air.gouv.fr, en indiquant la plaque d’immatriculation des véhicules concernés. Le coût de la vignette est de 4,18 euros. Si vous possédez un parc avec de nombreux véhicules, vous pourrez les enregistrer en envoyant un fichier d’immatriculations. Renseignez-vous auprès de votre ville pour connaître tous les détails de la procédure.

Source : ministère de la Transition écologique et solidaire.

Crit’Air : mise en application des certificats qualité de l’air !
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