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Modalités d’appel d’offres dans les ZNI

Publié le 06 juin 2016 à 14h14Mis à jour le 14 avril 2017 à 16h06

06/06/16

Au Journal officiel du 31 mai, 2016, est paru un décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d’intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d’appels d’offres mentionnées à l’article L. 311-11-1 du code de l’énergie. Le décret précise les conditions d’association des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion à la définition des modalités des appels d’offres pour des installations de production d’électricité situées sur leurs territoires, ainsi que les modalités de lancement de ces appels d’offres.

Le décret du 30 mai

Source : JO

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