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Ordonnance relative à Wallis et Futuna

Publié le 17 mai 2016 à 15h42Mis à jour le 14 avril 2017 à 16h27

17/05/16

La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, a présenté, en Conseil des ministres le 11 mai 2016, une ordonnance (n° 2016-572 du 12 mai 2016 au Journal officiel du 13 mai 2016) portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 214 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, permettra l’alignement des tarifs réglementés de vente de l’électricité à Wallis et Futuna, sur ceux pratiqués en métropole, d’ici le 1er janvier 2020.

L’ordonnance du 12 mai 2016

Sources : MEEM et JO

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