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Organisation de l’après-offre transitoire pour l’électricité

Publié le 23 février 2016 à 16h21Mis à jour le 12 juillet 2016 à 16h20

entrepot éclairé

L’après « offre transitoire » s’organise. Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a examiné, le 25 janvier 2016, un projet d’ordonnance organisant l’après « offre transitoire ». Cela a pour but de garantir la continuité de la fourniture d’électricité et de gaz naturel, aux consommateurs pour lesquels les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) ont été supprimés au 31 décembre 2015 et qui n’auront pas souscrit d’offre de marché au 30 juin 2016.

C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui est chargée de mettre en œuvre un processus de désignation des fournisseurs qui reposera sur des appels d’offres. Concrètement, les clients qui n’auront pas signé de contrat d’offre de marché au 30 juin 2016 seront réputés avoir accepté les conditions contractuelles d’un nouveau contrat proposé par le fournisseur désigné à l’issue de l’appel d’offres par la CRE.

Le cahier des charges pourra prévoir un allotissement, par zone géographique et par type de clients, afin de fixer un plafond du nombre de consommateurs, de lots ou de volumes susceptibles d’être attribués à chaque fournisseur. Le prix facturé aux consommateurssera fixé par le cahier des charges, et majoré par rapport aux prix usuellement pratiquéspar les fournisseurs sur les marchés, de telle manière que les clients qui en bénéficient soientincités à souscrire une offre de marché de leur choix.

Ce contrat d’une durée d’un an pourra être résilié à tout moment par le client qui veut opter pour une offre de marché, moyennant un préavis de 15 jours. A l’issue de cette première année, le fournisseur pourra faire évoluer les conditions du contrat, après avis favorable de la CRE et après en avoir informé le client final.

A l’aune des prix de marché actuels, de nombreuses offres de marché en électricité sont en deçà des prix de l’offre de transition succédant aux TRV.

ENGIE dispose d’une vaste gamme d’offres à des prix compétitifs, en fonction des besoins spécifiques de vos process. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels pour choisir la meilleure offre du moment.

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