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Plans climat-air-énergie territoriaux : de nouvelles mesures

Publié le 24 janvier 2017 à 15h31Mis à jour le 12 avril 2017 à 15h10

Par une note en date du 6 janvier 2017, le ministère de l’Environnement rappelle aux préfets qu’ils doivent informer de l’obligation d’adopter un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)[1].

Cette obligation a été fixée :

  • au 31 décembre 2016 pour les EPCI, existants au 1er janvier 2015, de plus de 50 000 habitants et la métropole de Lyon ;
  • au 31 décembre 2018 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, existants au 1er  janvier 2017 ;
  • aucun délai n’est fixé pour les établissements publics territoriaux ainsi que pour la commune de Paris.

Cette note témoigne de l’ambition de concrétiser rapidement la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires.

Élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux : une nouvelle organisation  

La note du ministère de l’Environnement précise les différents rôles des préfets – qui interviendront désormais en amont et en aval de l’élaboration des PCAET –, des services déconcentrés du ministère et de l’Ademe en la matière.

Par ailleurs, les PCAET –  qui ajoutent le volet de la qualité de l’air aux Plans Climat Energie Territorial (PCET)[2] – doivent traiter de manière intégrée les problématiques liées au climat, à l’énergie et à la qualité de l’air. Il est ainsi précisé que pour répondre aux obligations du décret du 28 juin 2016, il ne suffira pas de rajouter une annexe relative à la qualité de l’air à un PCET existant ou en cours d’élaboration.

Qualité de l’air : des mesures environnementales annoncées en Île-de-France

La Préfecture d’Île-de-France a annoncé, le 10 janvier 2017, la validation d’un plan d’action régional dans le cadre du renouvellement du plan de protection de l’atmosphère (PPA). Dans cette feuille de route : près de cinquante mesures pour aider collectivités, entreprises et citoyens à moins polluer.

Parmi les propositions de ce plan, l’obligation pour les entreprises, administrations et établissements publics d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de mobilité : amélioration de l’accès piéton aux bâtiments, promotion du vélo, aménagement des horaires de travail, incitation au covoiturage, etc. ; ou encore l’incitation au renouvellement des équipements anciens de chauffage individuel au bois.

[1] Cette mesure est prévue dans l’article 188 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par le décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial.

[2] Les PCET étaient initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portaient que sur le champ de compétences de cette collectivité.

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