Mesures du Plan Climat de Nicolas Hulot
Le 18 septembre 2017, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le « paquet solidarité climatique » de son Plan Climat : quatre mesures qui visent à accompagner les Français, et en particulier les ménages les plus modestes, dans la transition énergétique.
1/ Évolution de la prime à la conversion des véhicules
À partir de 2018, la prime de 500 à 1 000 € sera généralisée à tous les propriétaires possédant un véhicule à essence datant d’avant 1997 ou d’un véhicule diesel d’avant 2001, et qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d’occasion récent portant la vignette Crit’Air 0, 1 ou 2. En parallèle, l’acquisition d’une voiture électrique sera récompensée d’une prime de 2 500 € qui viendra s’ajouter au bonus existant de 6 000 €.
2/ Généralisation du chèque énergie
Le chèque énergie, qui vient remplacer les tarifs sociaux actuels, est un chèque annuel d’une valeur allant de 48 à 227 € permettant d’aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie ou à financer des rénovations énergétiques. Jusqu’alors en expérimentation dans quatre départements*, il sera généralisé à l’ensemble de la France à partir du 1er janvier 2018 et devrait pouvoir soutenir 4 millions de ménages.
3/ Transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de financer les travaux qui améliorent la qualité environnementale des logements (changement de système de chauffage, isolation…). Il présente toutefois un inconvénient majeur : le fait d’être versé plusieurs mois après l’achèvement des travaux, ce qui peut dissuader les ménages n’ayant pas les moyens d’avancer le budget. À partir de 2019, il sera donc transformé en prime versée dès la fin du chantier.
4/ Renforcement des certificats d’économie d’énergie
En complément du CITE, les certificats d’économie d’énergie incluent une aide financière aux ménages souhaitant troquer leur chaudière au fioul contre une chaudière utilisant des énergies renouvelables (bois, pompes à chaleur, solaire thermique…). En 2018, cette mesure sera renforcée en faisant passer la prime coup de pouce de 1 300 à 3 000 € pour les ménages en grande précarité.
*Ardèche, Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais.