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Le programme de la transition énergétique

Publié le 23 novembre 2015 à 13h31Mis à jour le 29 mai 2017 à 10h46

arbres vus d'en bas dans une forêt

Ségolène Royal a publié, le 13 novembre 2015, la première partie de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le 13 novembre 2015, soit deux semaines avant l’ouverture de la COP 21, Ségolène Royal a présenté la première partie de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), véritable planification des politiques énergétiques de ces prochaines années. Cette première partie concerne, pour l’essentiel, les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d’énergie.

En 2023, la France devra donc disposer de 36.000 à 43.000 MW d’éolien terrestre et de photovoltaïque, contre 14.700 en 2014. A la même échéance, la production de chaleur à partir de la biomasse passera de 10.700 à 13.000 ou 14.000 ktep/an. Dans 8 ans, enfin, on injectera 6 fois plus de biogaz dans les réseaux qu’aujourd’hui, soit environ 6 TWh/an.

Plusieurs décrets prévus

Ségolène Royal a également annoncé la publication prochaine de plusieurs décrets prévus par la loi sur la transition énergétique :

  • stratégie bas-carbone,
  • obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires et d’habitation,
  • tiers financement,
  • bonus de constructibilité pour les bâtiments à haute performance environnementale ou à énergie positive,
  • conditionnement de la vente de logements HLM à leur performance énergétique,
  • généralisation des compteurs individuels de chauffage,
  • complément de rémunération pour certaines énergies renouvelables,
  • dispense d’autorisation d’exploiter pour la plupart des installations produisant des énergies renouvelables,
  • simplification et accélération des procédures d’appels d’offres d’énergies renouvelables,
  • flottes captives de véhicules peu émetteurs,
  • zones à circulation restreinte,
  • transport urbain par télécabine.

Parallèlement, la Ministre en charge de l’énergie a lancé la consultation sur le cahier des charges du premier appel d’offres relatif aux petites installations hydroélectriques (entre 36 et 150 kW de puissance installée).

Cet appel d’offres vise à développer 60 MW de capacités nouvelles, en favorisant la réhabilitation de moulins, l’installation de nouveaux ouvrages et la modernisation d’équipement existants.

Le gouvernement a également rendu public le calendrier des appels d’offres photovoltaïques, biomasse, méthanisation, éolien en mer et petite hydroélectricitéjusqu’à 2019.

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