Rapport et ordonnance sur les ENR électriques

Au Journal Officiel du 5 août 2016, ont été publiés un rapport et une ordonnance relatifs à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. L’ordonnance réforme le code de l’énergie pour permettre une meilleure intégration des énergies renouvelables au réseau électrique et au marché de l’électricité.

L’ordonnance du 3 août

Le rapport au président de la république

Source : JO