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Rapport et ordonnance sur les ENR électriques
Publié le 5 août 2016 - Par emilie sancho
Au Journal Officiel du 5 août 2016, ont été publiés un rapport et une ordonnance relatifs à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. L’ordonnance réforme le code de l’énergie pour permettre une meilleure intégration des énergies renouvelables au réseau électrique et au marché de l’électricité.
Le rapport au président de la république
Source : JO