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Rapport et ordonnance sur les ENR électriques

Publié le 05 août 2016 à 13h45Mis à jour le 14 avril 2017 à 14h31

Au Journal Officiel du 5 août 2016, ont été publiés un rapport et une ordonnance relatifs à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. L’ordonnance réforme le code de l’énergie pour permettre une meilleure intégration des énergies renouvelables au réseau électrique et au marché de l’électricité.

 

L’ordonnance du 3 août

Le rapport au président de la république

Source : JO

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