Rapport et ordonnance sur l’autoconsommation d’électricité

Au Journal officiel du 28 juillet 2016 ont été présentés, un rapport au Président de la République et une ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relatifs à l’autoconsommation d’électricité. Cette ordonnance vise à organiser cette autoconsommation. Ségolène Royal, la ministre chargée de l’énergie avait précisé la veille que le premier appel d’offres pour des installations en autoconsommation serait publié dans les prochains jours, visant plus particulièrement les consommateurs industriels, tertiaires et agricoles, en particulier les centres commerciaux.

Le rapport au Président de la République

L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016

Source : JO