J'appelle un expert

Si vous êtes une entreprise, un industriel, un syndic de copropriété :

Appel non surtaxé

Si vous êtes un établissement public, une collectivité :

Appel non surtaxé
Entreprises Syndics & copropriétés Services publics

Rapport et ordonnance sur l’autoconsommation d’électricité

Publié le 28 juillet 2016 - Par
Partagez sur

Au Journal officiel du 28 juillet 2016 ont été présentés, un rapport au Président de la République et une ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relatifs à l’autoconsommation d’électricité. Cette ordonnance vise à organiser cette autoconsommation. Ségolène Royal, la ministre chargée de l’énergie avait précisé la veille que le premier appel d’offres pour des installations en autoconsommation serait publié dans les prochains jours, visant plus particulièrement les consommateurs industriels, tertiaires et agricoles, en particulier les centres commerciaux.

Le rapport au Président de la République

L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016

Source : JO

Partagez sur