La réforme de la CSPE attendra 2017

Attendue pour 2016, la réforme de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) a finalement été décalée d’une année par le gouvernement. Annoncée, le 15 octobre, lors d’un colloque parisien, la nouvelle a été confirmée, le jour même, par les services du ministère de l’écologie.

Créée en 2003, la CSPE est payée par tous les consommateurs d’électricité.

Son produit sert à financer :

• les tarifs d’achat des énergies renouvelables,
• la cogénération,
• les tarifs sociaux de l’électricité,
• le fonctionnement du Médiateur de l’énergie,
• la péréquation tarifaire.

Le ministère des finances entend la transformer en une taxe qui alimentera directement le budget général de l’état. Cette réforme s’inscrit dans le contexte de la disparition annoncée des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable et la création du chèque énergie.

La mesure, qui sera intégrée au projet de loi de finances 2016 ou le projet de loi de finances rectificative 2015, doit entrer en vigueur dès 2017.