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La réforme des règles du stockage du gaz attendra

Publié le 29 septembre 2016 à 16h13Mis à jour le 14 avril 2017 à 14h06

Tout avait pourtant bien commencé. Il y a près d’un an, les services du ministère de l’Environnement avaient annoncé la révision prochaine de la réglementation encadrant le stockage de gaz.

stockage_Gaz

Obligation hivernale

Celle-ci est claire. À l’orée de chaque hiver, les fournisseurs de précieuses molécules doivent détenir des capacités de stockage et des volumes de gaz en stock suffisant pour satisfaire 80% des besoins de leurs clients.

Sécurité d’approvisionnement

Si elles contribuent à la sécurité d’approvisionnement,  ces obligations de stockage sont imparfaitement décrites juridiquement.

Une nécessaire refonte

Le système actuel a donc besoin d’être révisé. Le premier projet de la direction générale de l’énergie et du climat consistait à organiser des enchères pour allouer les capacités de stockage. Ce dispositif étant complété par un mécanisme de compensation garantissant le revenu des gestionnaires de stockage.

Projet retoqué

Accepté par les parties prenantes, ce système devait être mis en œuvre via une ordonnance, dont la publication était attendue avant le 18 août dernier. Entretemps, le projet de texte a été retoqué par le Conseil d’état, remettant en cause la mise en œuvre de la réforme des règles d’accès au stockage de gaz naturel. La plus grande incertitude demeure aujourd’hui sur la suite de la réforme.

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