Entreprises
Simplification administrative pour les producteurs d’électricité
Publié le 1 juin 2016 - Par emilie sancho
01/06/2016
Le Journal officiel du 29 mai 2016 publie un décret du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité. Le décret modifie les seuils d’autorisation d’exploitation des installations utilisant les énergies renouvelables, et dispense de demande d’autorisation d’exploitation certaines installations hydrauliques.
Source : JO