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Simplification administrative pour les producteurs d’électricité

Publié le 01 juin 2016 à 14h26Mis à jour le 14 avril 2017 à 16h03

01/06/2016

Le Journal officiel du 29 mai 2016 publie un décret du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité. Le décret modifie les seuils d’autorisation d’exploitation des installations utilisant les énergies renouvelables, et dispense de demande d’autorisation d’exploitation certaines installations hydrauliques.

Le décret du 27 mai 2016

Source : JO

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