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Transition énergétique : retombées pour les collectivités

Publié le 30 octobre 2015 à 14h25Mis à jour le 21 juillet 2016 à 16h19

ENR transition ecologie

Publiée le 18 août dernier, la Loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) affirme son ambition : diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Tous les secteurs, notamment les territoires, devront adapter leurs pratiques à cette contrainte carbone, porteuse de nombreuses opportunités énergétiques.

Energies Renouvelables

Collectivités et régies pourront prendre des participations dans les sociétés de production d’énergies renouvelables locales. Grâce au dispositif des Territoires à Energie Positive (Tepos), elles seront incitées à expérimenter les solutions du futur :

– réseaux intelligents,

– compteurs communicants,

– centrales photovoltaïques sur les toitures (de leurs bâtiments mais aussi des autres par exemple celles des grandes surfaces commerciales) pour développer l’autoconsommation et les écoquartiers.

Certificats d’économie d’énergie

« A chaque fois que ce sera possible », les bâtiments à maîtrise d’œuvre publique devront respecter les critères de la haute performance environnementale, voire être à énergie positive. La loi Royal consacre aussi un important volume de Certificats d’Economie d’Energie (125 TWh cumac/an) à la lutte contre la précarité énergétique. En complément, les collectivités pourront créer des plates-formes territoriales de l’efficacité énergétique pour aider les administrés à lancer leurs travaux de rénovation thermique.

Gestion des réseaux de distribution

La gestion et le développement des réseaux d’énergies devront être coordonnés, et être conformes aux spécifications des programmations nationales et locales.

D’autres dispositions renforcent la régulation locale de la distribution d’énergie :

– les gestionnaires de réseaux locaux de distribution devront améliorer leurs comptes-rendus annuels d’activité (CRAC) ;

– une qualité insuffisante de l’électricité sera sanctionnée par des pénalités ;

– un comité national du système de distribution d’électricité sera créé.

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

à paraître en novembre, les premiers décrets d’application de la LTECV concerneront le tiers financement. Ils permettront à des sociétés publiques de se porter caution de ménages modestes ou de copropriétés souhaitant engager des travaux d’isolation.

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