Vers un air plus pur ?

 Pour minimiser l’exposition des français aux effets nocifs des émissions polluantes, les pouvoirs publics ont lancé, en mai dernier, un nouveau plan en faveur de la qualité de l’air. Il fixe des objectifs ambitieux et prévoit des actions pour réduire les polluants atmosphériques dans différents domaines : industrie, transports, habitat, etc.

L’agence nationale de santé publique estime[1] que la pollution atmosphérique est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. Cette pollution est par ailleurs classée cancérigène pour l’homme depuis 2013 par le centre international de recherche contre le cancer.

Améliorer la qualité de l’air ambiant représente donc un enjeu sanitaire majeur. Des progrès ont été enregistrés grâce à un précédent programme national lancé en 2003, mais une directive européenne du 14 décembre 2016 a fixé de nouveaux objectifs ambitieux dans ce domaine, qui sont repris dans un décret publié en France le 11 mai dernier. Ce décret, complété par un arrêté identifiant des actions prioritaires à mettre en œuvre, composent le Plan national de réduction des polluants atmosphériques (Prepa), qui a été instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Des objectifs précis

Le décret fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030 pour les principaux polluants : dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils (COVNM), particules fines (PM2,5) et ammoniac (NH3).

Pour la France, les objectifs de réduction en 2030 par rapport à 2005 sont de

– 77% pour le dioxyde de soufre

– 69% pour les oxydes d’azote

– 52% pour les Composés organiques volatils

– 57% pour les particules fines

– 13% pour l’ammoniac

Les objectifs fixés pour 2020 ont déjà été atteints depuis 2014 pour certains polluants ; pour les autres, le Prepa devrait permettre de les réduire fortement. Ainsi, la concentration moyenne de particules fines dans l’air devrait baisser d’environ 20% à horizon 2030.

Une combinaison de mesures

Plan d’action interministériel et transversal, le Prepa prévoit des actions dans plusieurs secteurs :

Dans l’industrie, il instaure un renforcement des contrôles, notamment sur le volet « air » pour les installations classées IPCE[2], et encourage l’application des meilleures techniques disponibles dans les secteurs ayant un impact sur la qualité de l’air : ciment, verre, raffinage, sidérurgie, traitement de surface, etc.

Dans les transports, il veut faire converger la fiscalité essence/diesel et entend favoriser l’élaboration de plans de déplacement d’entreprises et d’administrations à travers un guide méthodologique et la création d’une communauté de « conseillers en mobilité ». Le Prepa prévoit également la poursuite de la mise en œuvre de mesures existantes comme l’indemnité kilométrique vélo ou le soutien financier au programme de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Dans l’habitat, c’est l’incitation à la rénovation thermique des logements qui prime, via des crédits d’impôt, des prêts bonifiés et des aides pour les ménages à faibles revenus. Le plan prévoit également la réduction de la teneur en soufre du fioul domestique (valeur limite à 50 ppm d’ici 2030). Autre piste : l’accompagnement des collectivités pour mettre en place des solutions alternatives au brûlage des déchets verts, via le lancement d’un appel à projets dédié en 2018.

Enfin, le Prepa prévoit de pérenniser la « journée nationale de la qualité de l’air », le 3^ème mercredi de septembre, la mise en ligne d’une plateforme de partage de bonnes pratiques mises en œuvre dans les territoires, dès cette année, et la création, en 2018, d’un portail national sur la qualité de l’air pour faciliter la diffusion d’informations sur le sujet.

[1] Evaluation publiée en juin 2016

[2] Installation classée pour la protection de l’environnement