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Si vous êtes une entreprise, un industriel, un syndic de copropriété :

Appel non surtaxé

Si vous êtes un établissement public, une collectivité :

Appel non surtaxé

Mise en place d’une chaudière biomasse neuve de classe 5, réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-113;

 

  • 4000 €, au moins, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
  • 2500 €, au moins, pour une opération au bénéfice des autres ménages

 

La facture de l’opération mentionne :

  • la dépose de l’équipement
  • la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé
  • en cas de remplacement d’une chaudière, il est mentionné qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée et le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé.
  • la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :
    • de classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
    • ou bénéficiant du label flamme verte.

 

Vérifiez les conditions d’éligibilité de l’opération en téléchargeant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-113.

 

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