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L'essentiel de la réglementation française

Pour les maîtres d'ouvrages

La règlementation porte sur la conception et la réalisation des installations électriques. Le maître d’ouvrage — personne physique ou morale qui décide de la construction — doit notamment prendre en compte la prévention du risque électrique et l’application des normes, tout au long du chantier de construction d’une installation électrique.

Pour les employeurs

Elle s’adresse aux employeurs qui utilisent les installations électriques et en assurent la vérification. Les installations électriques font l’objet d’un contrôle périodique par un organisme de contrôle afin de garantir l’application des normes et leur suivi.

Des dispositions particulières s’appliquent à certains équipements électriques

Elle couvre le champ des installations électriques dans les enceintes pyrotechniques, lignes…, ainsi que les travailleurs âgés de moins de 18 ans.

Dispositions spécifiques pour certains publics

D’autres réglementations, édictées par les ministères du développement durable et de l’Education nationale, encadrent la sécurité des travaux à proximité des réseaux et la protection des apprentis durant leur formation technique.

Pour en savoir plus :

La prévention du risque électrique, texte réglementaire relevant du code du travail, INRS, mai 2015.

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