Accord du Conseil européen pour la signature de l’Accord de Paris

25/04/16

Au Journal officiel de l’Union européenne du 19 avril 2016 est parue une décision du Conseil européen (2016/590) du 11 avril 2016 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. La décision signale que « la signature, au nom de l’Union, de l’accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est autorisée. La signature aura lieu à New York le 22 avril 2016 ou dans les meilleurs délais après cette date. »

La décision du conseil européen du 11 avril 2016

Source : J.O.U.E.