Charte sur la protection des données à caractère personnel

1) Dans le cadre de nos activités BtoB, nous sommes amenés à recueillir vos Données Personnelles, directement auprès de vous à l’occasion d’une sollicitation de votre part (par exemple via un formulaire sur notre site Internet) ou lors de nos échanges dans le cadre de notre relation commerciale, Nous sommes également amenés à collecter vos Données Personnelles indirectement auprès de nos partenaires afin de vous proposer nos offres.,

2) Dans le cadre de la constitution et du traitement de votre dossier CEE (Certificat d’Economie d’Energie), nous sommes amenés à collecter vos Données Personnelles via nos mandataires.

Dans le cadre de nos activités BtoB, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1) sur la base de l’exécution du contrat liant ENGIE Entreprises & Collectivités avec la personne morale que vous représentez:

• pour la gestion commerciale du contrat
• pour la gestion et la mise à disposition des espaces clients et plateformes d’ENGIE Entreprises & Collectivités
• pour la gestion du service client,
• pour la gestion de la facturation,
• pour la gestion du recouvrement et des contentieux,
• pour l’envoi de communications en lien avec votre contrat

2) sur la base de l’intérêt légitime d’ENGIE Entreprises & Collectivités :

• pour l’envoi de nos newsletters, actualités et offres commerciales ainsi que nos enquêtes de satisfaction,
• pour la réalisation d’études et/ou d’analyses, pour les besoins d’amélioration et/ou de personnalisation des services proposés aux Clients, et/ou pour l’amélioration de la formation de nos collaborateurs
• pour la mise en relation avec nos partenaires (photovoltaïque)
• pour la sécurité de nos espaces clients et plateformes (logs de connexion)
• pour nos échanges via le chat en ligne

3) sur la base du respect de nos obligations légales

• pour le traitement de vos demandes d’exercice de droit relatives à vos données à caractère personnel, conformément au RGPD.
• pour tous les traitements réalisés en vertu des réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption et de devoir de vigilance (notamment la loi Sapin II et la loi relative au devoir de vigilance)
• pour le respect de toute autre réglementation applicable à ENGIE Entreprises & Collectivités

Dans le cadre de la gestion des CEE, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1) sur la base de l’exécution du contrat, à des fins de constitution et de traitement des dossiers de demandes de Certificats d’Economie d’Energie (CEE)..

2) sur la base du respect de nos obligations légales, à des fins de transmission des demandes au Pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE) et d’archivage de celles-ci, , conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

De façon générale, nous ne conservons vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire, en fonction de la finalité pour laquelle elles-ont été collectées.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés, en demander la limitation, ainsi que formuler une demande de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à : DonneesPersonnelles-EntreprisesetCollectivites@engie.com

S’agissant de la réception de nos newsletters, emails commerciaux ou enquêtes de satisfaction, vous pouvez également faire valoir votre droit d’opposition en cliquant directement sur le lien de désabonnement présent dans l’email.

ENGIE SA a par ailleurs nommé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par courrier :

ENGIE- Délégué à la Protection des Données – Département Données Personnelles Groupe 1 Place Samuel Champlain 92930 Paris La Défense Cedex,

Ou en vous rendant sur le portail suivant : https://engiegbs.service-now.com/gdpr_portal

Vous disposez enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

ENGIE Entreprises et Collectivités assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées :

• En mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation ou accès à des tiers non autorisé.
• En s’assurant que le système d’information, les serveurs et les réseaux utilisés pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection adaptés au niveau de sensibilité des données traitées et au niveau de risque du traitement considéré (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde, etc…).
• En veillant à limiter les autorisations d’accès logique et physique aux seuls collaborateurs devant assurer, dans le cadre de leurs fonctions, les traitements dont les finalités ont été décrites précédemment.
• En sensibilisant l’ensemble des collaborateurs ENGIE Entreprises et Collectivités à la protection des données à caractère personnel.
• En imposant à nos prestataires/sous-traitants de se conformer à ces mêmes principes de protection.