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Charte sur la protection des données à caractère personnel

La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation essentielle du groupe ENGIE et de son entité « Entreprises et Collectivités ».

Dans le cadre de nos activités, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que nous traitons.

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

La présente Charte de Protection des données à caractère personnel s’applique à toutes les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), qui vous concernent en tant que représentants de nos prospects, clients et/ou contreparties, ou en tant que visiteurs/utilisateurs de nos sites web et des services associés, ou en tant que bénéficiaire de de certificats d’économie d’énergie (CEE) (ci-après la « personne concernée », « vous », « votre »).

Elle vous informe sur la façon dont l’entité Entreprises et Collectivités de ENGIE SA (ci-après « nous », « notre ») , en sa qualité de responsable de traitement, , collecte les Données Personnelles vous concernant, à quelles fins, et sur quelles durées nous les conservons, et sur les moyens dont vous disposez pour l’exercice de vos droits.

A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

1) Dans le cadre de nos activités BtoB, nous sommes amenés à recueillir vos Données Personnelles, directement auprès de vous à l’occasion d’une sollicitation de votre part (par exemple via un formulaire sur notre site Internet) ou lors de nos échanges dans le cadre de notre relation commerciale, Nous sommes également amenés à collecter vos Données Personnelles indirectement auprès de nos partenaires afin de vous proposer nos offres.

2) Dans le cadre de la constitution et du traitement de votre dossier CEE (Certificat d’Economie d’Energie), nous sommes amenés à collecter vos Données Personnelles via nos mandataires.

Quelles sont catégories de données traitées?

1) Dans le cadre de nos activités BtoB, les catégories de Données Personnelles susceptibles d’être traitées sont:

  • vos coordonnées professionnelles,
  • vos données de connexion dès lors que vous accédez à une de nos plateformes
  • ponctuellement, les données générées:

lors de vos appels avec nos collaborateurs (enregistrements téléphoniques et retranscriptions);
lors de vos échanges avec nos conseillers ;
ou via notre chat en ligne-toute information susceptible d’être requise pour satisfaire nos obligations légales.

2) Dans le cadre de la gestion des CEE les catégories de Données Personnelles concernées sont fixées par l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

A quelles fins vos données personnelles sont-elles traitées ?

Dans le cadre de nos activités BtoB, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

 

1) sur la base de l’exécution du contrat liant ENGIE Entreprises & Collectivités avec la personne morale que vous représentez:

  • pour la gestion commerciale du contrat
  • pour la gestion et la mise à disposition des espaces clients et plateformes d’ENGIE Entreprises & Collectivités
  • pour la gestion du service client,
  • pour la gestion de la facturation,
  • pour la gestion du recouvrement et des contentieux,
  • pour l’envoi de communications en lien avec votre contrat

2) sur la base de l’intérêt légitime d’ENGIE Entreprises & Collectivités :

  • pour l’envoi de nos newsletters, actualités et offres commerciales ainsi que nos enquêtes de satisfaction,
  • pour la réalisation d’études et/ou d’analyses, pour les besoins d’amélioration et/ou de personnalisation des services proposés aux Clients, et/ou pour l’amélioration de la formation de nos collaborateurs
  • pour la mise en relation avec nos partenaires (photovoltaïque)
  • pour la sécurité de nos espaces clients et plateformes (logs de connexion)
  • pour nos échanges via le chat en ligne

3) sur la base du respect de nos obligations légales

  • pour le traitement de vos demandes d’exercice de droit relatives à vos données à caractère personnel, conformément au RGPD.
  • pour tous les traitements réalisés en vertu des réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption et de devoir de vigilance (notamment la loi Sapin II et la loi relative au devoir de vigilance)
  • pour le respect de toute autre réglementation applicable à ENGIE Entreprises & Collectivités

Dans le cadre de la gestion des CEE, vos Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1) sur la base de l’exécution du contrat, à des fins de constitution et de traitement des dossiers de demandes de Certificats d’Economie d’Energie (CEE)..

2) sur la base du respect de nos obligations légales, à des fins de transmission des demandes au Pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE) et d’archivage de celles-ci, , conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De façon générale, nous ne conservons vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire, en fonction de la finalité pour laquelle elles-ont été collectées.

 

tableau répertoriant la durée de conservation des données personnelles

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’ENGIE Entreprises et Collectivités et à ses sous-traitants, aux partenaires d’ENGIE sous conditions, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) de réseaux de distribution.

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un traitement par des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Elles peuvent notamment faire l’objet d’un traitement ponctuel par des prestataires de services informatiques situés en dehors de l’Union Européenne, dans des cas spécifiques de besoin de support informatique.

ENGIE Entreprises et Collectivités prend toutes les dispositions nécessaires avec ces prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat, et ce en conformité avec la règlementation applicable.

Si les prestataires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation de protection des données personnelles considérée comme adéquate, ils doivent alors préalablement avoir signé les «Clauses Contractuelles Types» de la Commission européenne, afin que le transfert soit réalisé de manière sécurisée et dans le respect des lois et des règlementations relatives à la protection des données personnelles.

Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés, en demander la limitation, ainsi que formuler une demande de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à : DonneesPersonnelles-EntreprisesetCollectivites@engie.com

S’agissant de la réception de nos newsletters, emails commerciaux ou enquêtes de satisfaction, vous pouvez également faire valoir votre droit d’opposition en cliquant directement sur le lien de désabonnement présent dans l’email.

ENGIE SA a par ailleurs nommé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par courrier :

ENGIE- Délégué à la Protection des Données – Département Données Personnelles Groupe 1 Place Samuel Champlain 92930 Paris La Défense Cedex,

Ou en vous rendant sur le portail suivant : https://engiegbs.service-now.com/gdpr_portal

Vous disposez enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment sont gérés les cookies ?

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique cookies.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

ENGIE Entreprises et Collectivités assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées :

  • En mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation ou accès à des tiers non autorisé.
  • En s’assurant que le système d’information, les serveurs et les réseaux utilisés pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection adaptés au niveau de sensibilité des données traitées et au niveau de risque du traitement considéré (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde, etc…).
  • En veillant à limiter les autorisations d’accès logique et physique aux seuls collaborateurs devant assurer, dans le cadre de leurs fonctions, les traitements dont les finalités ont été décrites précédemment.
  • En sensibilisant l’ensemble des collaborateurs ENGIE Entreprises et Collectivités à la protection des données à caractère personnel.
  • En imposant à nos prestataires/sous-traitants de se conformer à ces mêmes principes de protection.

Comment être informé des éventuelles modifications de la présente Charte ?

La présente charte sur la protection des données à caractère personnelles peut être amenée à évoluer, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

Dernière mise à jour : le 22/08/2023