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Charte sur la protection des données à caractère personnel - Engie SA Entreprises et Collectivités

Dans le cadre de nos activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de nos services, ainsi qu’à respecter la vie privée de nos clients et prospects.

La présente charte vous informe sur la façon dont Engie Entreprises et Collectivités, ses sous-traitants et éventuels partenaires collectent les données personnelles vous concernant, à quelles fins, et comment vous avez un contrôle sur celles-ci.

Elle s’applique à nos clients, nos prospects et à tous les visiteurs du/des site(s) web d’ENGIE Entreprises et Collectivités.

A quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Engie Entreprises et Collectivités ne traite les données personnelles qu’à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Pour la formation et l’exécution du contrat :

les traitements de vos données personnelles ont pour finalités l’établissement de propositions d’offres et services en réponse aux besoins des établissements que vous représentez, l’exécution et le traitement du/des contrats avec ENGIE Entreprises et Collectivités, ainsi que la gestion de la partie de nos sites web réservée à notre clientèle (l’espace client notamment) et la gestion de l’accès à celle-ci.

Pour des finalités correspondant à un intérêt légitime d’ Entreprises et Collectivités :

– nous pouvons utiliser vos données personnelles afin d’observer, évaluer et améliorer durablement nos produits et services. Ainsi des enquêtes de satisfaction pourront vous être adressées et nous pouvons également collecter des données personnelles non strictement nécessaire à l’exécution du contrat telles les données de navigation afin d’être en mesure de mieux répondre à vos attentes et pouvoir personnaliser les services que nous proposons.

– nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de vous informer et vous proposer des offres et services complémentaires dont nous estimons qu’ils peuvent intéresser les établissements que vous représentez (prospection commerciale).

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Quelles sont les données traitées ?

Par données personnelles, nous entendons les données qui vous concernent comme personne physique identifiable.

Selon les cas, Engie Entreprises et Collectivités traite les données personnelles directement collectées auprès de vous, les données que vous nous fournissez vous-même sur les différents pages de nos sites web ou bien les données résultantes de l’utilisation des offres ou services.

Engie Entreprises et Collectivités est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Engie Entreprises et Collectivités et à ses sous-traitants, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) de réseaux de distribution.

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un traitement par des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Engie Entreprises et Collectivités prend toutes les dispositions nécessaires avec ces prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat, et ce en conformité avec la règlementation applicable.

Si les prestataires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation de protection des données personnelles considérée comme adéquate ou si, s’agissant de transferts de données vers les Etats-Unis, les sous-traitants et partenaires concernés ne disposent pas d’une certification active au Bouclier de Protection des données (ou Privacy Shield – mécanisme d’auto-certification reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles transférées vers les Etats-Unis-), ils doivent alors préalablement avoir signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne.

Comment pouvez-vous contrôler vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés, en demander la limitation, ainsi que formuler une demande de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à :

DonneesPersonnelles-EntreprisesetCollectivites@engie.com.

 

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

ENGIE SA a par ailleurs nommé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par courrier ou par courriel :

ENGIE- Délégué à la Protection des Données – Département Données Personnelles Groupe
1 Place Samuel Champlain 92930 Paris La Défense Cedex
dpo@engie.com

 

Vous disposez enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

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Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?

Engie Entreprises et Collectivités assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées :

  • en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation ou accès à des tiers non autorisés.
  • En s’assurant que le système d’information, les serveurs et les réseaux utilisés pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection adaptés au niveau de sensibilité des données traitées et au niveau de risque du traitement considéré (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde, etc. ).
  • En veillant à limiter les autorisations d’accès logique et physique aux seuls collaborateurs devant assurer, dans le cadre de leur fonctions, les traitements dont les finalités ont été décrites précédemment.
  • En sensibilisant l’ensemble des collaborateurs Engie Entreprises et Collectivités à la protection des données à caractère personnel
  • En imposant à nos prestataires/sous-traitants de se conformer à ces mêmes principes de protection.

La présente charte sur la protection des données à caractère personnelles peut être amenée à évoluer, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.