J'appelle un expert

Si vous êtes une entreprise, un industriel, un syndic de copropriété :

Appel non surtaxé

Si vous êtes un établissement public, une collectivité :

Appel non surtaxé

Mentions légales

Bienvenue sur le site web « entreprises-collectivites.engie.fr ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et de notre charte sur la protection des Données à caractère personnel, et vous vous engagez à les respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. INFORMATIONS D’ORDRE LÉGAL

Le présent site est la propriété de ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 Paris La Défense cedex – France.

Le directeur de la publication du site web « entreprises-collectivites.engie.fr » est Mme Fanny MAESTRACCI, Responsable du Pôle marketing ENGIE Entreprises & Collectivités.

Le site est hébergé par la société :

CLARANET SAS
18, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris

Pour nous contacter, rendez-vous sur la page des contacts en cliquant ici.

2. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

En tant qu’utilisateur du site web « entreprises-collectivites.engie.fr » vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site « entreprises-collectivites.engie.fr » ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le site web « entreprises-collectivites.engie.fr » est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ENGIE pourra interrompre son site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que ENGIE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à ENGIE, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ENGIE ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel et en particulier du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,, vous êtes informés que les données personnelles que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui y sont présents, permettent de répondre à vos demandes et sont traitées à des fins administratives et commerciales.

Engie Entreprises et Collectivités est responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion du site internet. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur.

Pour obtenir toutes les informations sur la nature des données à caractère personnel collectées, la manière dont elles sont traitées et les droits que vous pouvez faire valoir à l’égard de vos données personnelles, veuillez cliquer sur le lien ci-joint : Charte relative à la protection des Données à caractère personnel.

Les données que nous collectons sur le site web sont principalement de 2 natures. Il s’agit :

  • de vos coordonnées professionnelles : lorsque que vous saisissez un formulaire de demande, nous recueillons vos nom, prénom et adresse mail (données obligatoires signalées par un astérisque), les autres données telles votre numéro de téléphone étant facultatives. Lorsque vous souscrivez à une newsletter, nous collectons votre adresse e-mail uniquement.
  •  des informations relatives à votre navigation sur le site (cookies)
    Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des cookies, vous pouvez accéder à la page : « En savoir plus et paramétrer les cookies »

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR

6.1 RESPECT D’AUTRUI

En tant qu’utilisateur du site web « entreprises-collectivites.engie.fr » vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment du Groupe ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web « entreprises-collectivites.engie.fr » sont la propriété exclusive de ENGIE ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de ENGIE ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de ENGIE est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de ENGIE, ont fait l’objet d’une autorisation préalablement, expresse et écrite.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web « entreprises-collectivites.engie.fr » sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de ENGIE.