CGU et autres conditions générales

Conditions générales d'utilisation des services

Conditions générales d’utilisation de l’espace client:

Depuis le 6 juillet dernier, vous pouvez vous connecter à notre nouvel espace client, « BILL-e ». Retrouvez toutes les données de vos sites : consommations, factures et contrats. BILL-e facilite aussi votre gestion au quotidien : export de données, gestion des utilisateurs et du périmètre, suivi des demandes

• Téléchargez les conditions générales d’utilisation de l’espace client

Conditions générales en Electricité :

Dispositions Générales relatives à l’Accès et à l’Utilisation du Réseau public de Distribution:

• Synthèse Basse tension
• Synthèse Haute tension

Conditions générales en Gaz :

Conditions standard de livraison gaz du GRDF :

• Téléchargez les conditions de distribution
• Téléchargez les conditions standard de livraison gaz du GRDF

Pour les sites en zone ELD, ENGIE met à disposition les conditions standard de livraison du distributeur en Gaz et la synthèse des Dispositions générales relatives à l’utilisation des réseaux BT et HT du distributeur en électricité sur simple demande.