Acheminement du gaz naturel : tout savoir sur l’ATRT

Redevable par tous les consommateurs, professionnels comme particuliers, l’ATRT est une composante des tarifs d’acheminement du gaz. Cette contribution, payée par l’utilisateur final et reversée par le fournisseur, assure la rémunération des gestionnaires de réseaux de transport du gaz. 

En France, deux entreprises assurent cette mission : 

• NaTran, transportant le gaz naturel à travers toute la France ; 
• Téréga, s’occupant du transport de gaz naturel exclusivement dans le sud-ouest de la France. 

L’ATRT vise à financer l’acheminement du gaz sur le réseau de transport, en amont des réseaux de distribution. Il permet en effet aux gestionnaires de réseaux de : 

• Couvrir leurs frais d’exploitation ; 
• Garantir la capacité à long terme du réseau en contribuant à la maintenance et au développement des réseaux ainsi qu’à l’optimisation de leurs performances ; 
• Contribuer à la transition énergétique en favorisant la distribution du biométhane. 

Fixés pour une durée de 4 ans, mais révisés annuellement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) le 1ᵉʳ avril, les tarifs relatifs à l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz (ATRT) font au préalable l’objet d’une consultation des gestionnaires de réseaux NaTran et Teréga. 

La délibération de la CRE du 28 janvier 2026 fixe l’évolution annuelle du tarif ATRT8. Elle vise à couvrir les coûts des gestionnaires de réseaux tout en accompagnant les transformations du système gazier français. 
Résultat : une hausse globale de +3,41 % des principaux termes tarifaires appliqués aux réseaux de transport.  

Les différents termes tarifaires (TCS, TCR, TCL, terme fixe) augmentent de manière harmonisée pour les deux  gestionnaires. 
Cette évolution reflète des besoins de financement communs : modernisation des infrastructures, maintien de la sécurité d’approvisionnement, adaptation aux évolutions du marché du gaz (biométhane, flexibilités, interconnexions…). 

L’évolution du terme tarifaire de stockage (TTS) fait l’objet d’une délibération spécifique de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Conformément au cadre législatif en vigueur, le TTS constitue un mécanisme de compensation visant à assurer la couverture du revenu autorisé des opérateurs de stockage de gaz naturel. Bien qu’il soit collecté via les tarifs d’utilisation des réseaux de transport, le TTS est distinct des coûts d’acheminement financés par l’ATRT. Son évolution n’est pas assimilable à une hausse du tarif de transport, même si son application intervient selon le même calendrier annuel.