Affichage environnemental et autorisation environnementale unique

À compter de janvier 2017, l’affichage environnemental est entré en vigueur. Prévu par la loi de transition énergétique, ce dispositif encourage une consommation plus durable grâce à une meilleure information sur l’impact environnemental des produits. Il s’accompagnera, dès le premier trimestre 2017, de la mise en place de l’autorisation environnementale unique. ENGIE vous aide à faire le point sur ces deux mesures phares de ce début d’année.

L’affichage environnemental des produits : un déploiement progressif

L’affichage environnemental est entré en vigueur début 2017. Il sera déployé progressivement et concerne, dans un premier temps, les secteurs de l’ameublement, des textiles, de l’hôtellerie, des produits alimentaires et des appareils électroniques.

Ce dispositif impose aux producteurs qui communiquent sur un quelconque aspect environnemental de leurs produits de présenter aux consommateurs les « principales caractéristiques environnementales » de ces produits, conformément à l’article 90 de la loi de transition énergétique. Une contrainte qui n’en est pas vraiment une. En effet, une étude a récemment montré que la moitié des consommateurs sont prêts à débourser au moins 20 % de plus pour un produit mieux noté et 56 % des consommateurs sont d’avis que l’affichage environnemental devrait s’imposer à tous les produits[1].

La mesure a défini trois catégories de produits : à forte empreinte environnementale, à empreinte moyenne et à empreinte faible. L’affichage environnemental va donc plus loin que les écolabels, déjà présents dans les rayons, et qui distinguent uniquement les produits d’« excellence environnementale ».

L’autorisation environnementale unique : une simplification des procédures

Autre nouveauté pour les industries : à compter du 1^er mars 2017, l’autorisation environnementale unique remplace les autorisations ICPE et IOTA (article 145 de la loi de transition énergétique). Pour rappel, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau nécessitaient jusqu’à présent des procédures longues et complexes pour tous travaux. Désormais, l’autorisation environnementale unique permettra selon le ministère de l’Environnement :

• une simplification des procédures sans entraver le degré de protection de l’environnement,
• une intégration en amont des enjeux environnementaux pour un projet,
• une plus grande anticipation et stabilité juridique pour le porteur de projet.

Concrètement, pour chaque projet, un dossier unique sera désormais ouvert, avec un interlocuteur et une autorisation uniques. Ce gain de simplicité s’inscrit pleinement dans les préoccupations des industriels et intègre également des délais de procédures raccourcis.

[1] Source : ministère de l’Environnement, « L’affichage environnemental, pour une consommation plus verte », janvier 2017.