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Aides financières syndics et copros : les nouveaux CEE

Publié le 07 avril 2015 à 11h29Mis à jour le 31 août 2016 à 10h36

Vous envisagez de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre copropriété  construite depuis plus de deux ans ? Savez-vous que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent en financer une partie ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie, c’est quoi ?

aide-financieres-cee-syndics-coproprietesLe dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).  Dans le cadre de la politique de maîtrise de la demande énergétique, il impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie via la promotion de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Il est de 700 TWh Cumac[1] pour cette troisième période 2015-2017, deux fois plus que pour la précédente.

Comment bénéficier des CEE ?

Dans la pratique, certains travaux réalisés dans les copropriétés engendrent des CEE qui peuvent être vendus aux obligés, c’est-à-dire aux fournisseurs d’énergie. Plus de 100 fiches d’opérations standardisées ont été définies. Ces opérations de rénovation thermique ou de rénovation du bâti représentent des économies d’énergie que vous pouvez valoriser auprès de votre fournisseur d’énergie pour l’aider à atteindre ses engagements. Les CEE constituent donc un levier à ne pas négliger dans le montage financier d’une opération de rénovation.

Prime renforcée à la rénovation du bâti

Cette troisième période de CEE privilégie le bâti. La prime attribuée à l’isolation des combles et des toitures, aux planchers, aux murs et aux toitures terrasses augmente de 25 % par rapport à la période précédente. En valorisant ces opérations de rénovation, les pouvoirs publics insistent sur l’importance de réaliser une rénovation énergétique des bâtiments englobant l’enveloppe et les systèmes thermiques.

Les systèmes thermiques : toujours soutenus

L’aide forfaitaire liée aux CEE sur les systèmes thermiques est globalement en recul sur cette troisième période. Elle reste néanmoins intéressante, puisque elle permet toujours de subventionner la chaudière à condensation, qui est l’une des solutions les plus performantes en résidentiel.

Une cellule ENGIE Entreprises et Collectivités dédiée aux CEE

ENGIE Entreprises et Collectivités a mis en place une cellule dédiée pour vous aider (vous et votre syndic) à valoriser au mieux les CEE issus de votre opération de rénovation. La cellule CEE prend tout en charge. Dès qu’elle donne son accord, et sans attendre la validation du dossier par le PNCEE[2], ENGIE Entreprises et Collectivités vous verse la prime CEE.

N’hésitez pas à demander conseil à votre syndic pour vous accompagner dans cette phase de votre projet de rénovation. Vous avez tout à y gagner !


[1] L’abréviation « Cumac » signifie CUMulés et ACtualisés

[2] Le PNCEE a pour mission de centraliser les demandes de CEE et d’en assurer la délivrance.

 

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