Aides allemandes aux électro-intensifs

17/05/16

Au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 5 mai 2016, sont parues deux décisions de la Commission européenne du 17 juillet 2013 relatifs à des régimes d’aides allemands en faveur des industries à forte intensité énergétique. Tout d’abord, elle a conclu qu’un régime destiné à compenser les coûts des émissions de CO2 inclus dans le prix de l’électricité des gros consommateurs d’énergie à partir de janvier 2013 était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. En revanche, elle a considéré qu’un régime de 2009 en faveur des producteurs de métaux non ferreux était incompatible avec les règles encadrant le marché intérieur.

Les décisions de la Commission européenne

Source : JOUE