Audit énergétique réglementaire : nouveau délai
ENGIE est votre partenaire énergie. Un partenaire qui vous doit plus que la seule fourniture d’énergies. Le 5 novembre dernier, nous vous rappelions l’imminence de l’échéance sur le rendu des audits énergétiques réglementaires. Un délai supplémentaire vient d’être accordé par les pouvoirs publics.
Conformément à la directive européenne du 25/10/2012 sur l’efficacité énergétique, les entreprises employant plus de 250 personnes ou réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 M€ et un bilan supérieur à 43 M€, doivent transmettre au préfet l’audit réglementaire énergétique.
Initialement, ce bilan devait être remis avant le 5 décembre 2015. L’échéance vient d’être repoussée au 30 juin 2016. À noter également que l’état a prévu de mettre en ligne, dès mars prochain, une plateforme internet pour collecter ces données. Outil qui va permettre un meilleur suivi de la mise en œuvre de cette obligation.
Les experts ENGIE accompagnent les clients concernés
Les experts du bureau d’ingénierie national d’ENGIE disposent de la qualification OPQIBI pour accompagner les clients concernés dans la réalisation de leur audit réglementaire énergétique.
L’objectif de cette disposition est de définir la performance énergétique des entreprises et de mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique, en identifiant les pistes d’économies d’énergie et en les hiérarchisant selon leur retour sur investissement. Actions suivies, car l’audit énergétique réglementaire est à renouveler tous les 4 ans.
Le périmètre de l’audit s’applique sur 65 % du montant de la facture énergétique totale (bâtiment, transport et usages industriels) si l’entreprise a commandé son audit avant le 5 décembre 2015, contre 80 % après ce délai.
En cas de manquement à cette obligation, des sanctions sont prévues par l’autorité administrative allant de la mise en demeure à une amende pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires.
Près des deux tiers des entreprises obligées n’auraient pas encore réalisé leur audit. N’attendez plus !