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Avis de la CRE sur la mise à disposition du public des données sur les énergies

Publié le 21 juin 2016 à 14h12Mis à jour le 14 avril 2017 à 15h46

21/06/16

Sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le 14 juin 2016, est parue une délibération du 2 juin 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid. Le projet de décret contient sept articles, complétant la partie réglementaire du code de l’énergie qui portent sur la mise à disposition de données relatives à l’ensemble des énergies.

La délibération du 2 juin 2016

Source : CRE

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